Conditions Générales de vente
L’entreprise « neo et moi » enregistrée au RCS d’Aix en Provence sous le numéro 504 384 215 et dont le siège social est situé au 1 Ter chemin des Pachons à Ensuès-la-Redonne -13820 - propose à des consommateurs (« l'acheteur ») un service d’achat de box composées de produits naturels de type compléments alimentaires et/ou issus de l’univers du bien-être, avec abonnement (livraison mensuelle) ou sans abonnement (achat unique), ainsi que la vente en ligne de ce type de produits.
Les présentes conditions de vente sont conclues d’une part par Neo et moi, gérant le site https://www.neoetmoi.com et, d’autre part, par toute personne physique ou morale (l’acheteur) souhaitant procéder à un achat via le site internet https://www.neoetmoi.com.
Toute inscription, commande de produits et/ou souscription à un abonnement sur le site https://www.neoetmoi.com, suppose l’acceptation des présentes conditions générales de vente dont l’acheteur reconnaît avoir pris connaissance, les avoir comprises et les accepter sans restriction ni réserve.
Ces présentes conditions générales de vente sont disponibles uniquement en langue française, cette version étant la seule opposable. L’acheteur dispose de la faculté d’y accéder à tout moment au bas de chaque page du site https://www.neoetmoi.com.
Article 1. Objet
Les présentes conditions générales de vente visent à définir les relations contractuelles entre l’entreprise Neo et moi et l’acheteur, et les conditions applicables à tout achat effectué par le biais du site internet https://www.neoetmoi.com.
L’acquisition d’un produit sur le présent site implique une acceptation sans réserve par l’acheteur des présentes conditions de vente dont il reconnaît avoir pris connaissance préalablement à sa commande. Avant toute transaction, l’acheteur reconnait avoir la pleine capacité juridique, lui permettant de s’engager au titre des présentes conditions générales de ventes.
L’entreprise Neo et moi conserve la possibilité de modifier à tout moment ces conditions générales de ventes afin de respecter toute nouvelle réglementation, ou dans le but d'améliorer l’utilisation de son site. De ce fait, les conditions applicables seront celles en vigueur à la date de la commande par l’acheteur.
Article 2. Produits
Les produits proposés sont ceux qui figurent sur le site https://www.neoetmoi.com de l’entreprise neo et moi dans la limite des stocks disponibles. L’entreprise Neo et moi se réserve le droit de modifier à tout moment l’assortiment de produits.
Chaque produit est présenté sur le site internet sous forme d’un descriptif reprenant ses principales caractéristiques (utilisation, composition, précautions d’emploi…). Les photographies des produits sont les plus fidèles possibles mais ne sont pas contractuelles et n’engagent en rien l’entreprise Neo et moi. La vente des produits présentés sur le site https://www.neoetmoi.com est destinée à tous les acheteurs résidants dans les pays qui autorisent pleinement l’entrée sur leur territoire de ces produits (sous réserve des possibilités d’expédition ou non dans ces pays).
Article 3. Tarifs
Les prix figurant sur les fiches-produits de la boutique en ligne sont des prix en Euros (€) net. L’entreprise Neo et moi se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, étant toutefois entendu que le prix figurant au catalogue de la boutique en ligne le jour de la commande, sera le seul applicable à l’acheteur.
Les prix indiqués ne comprennent pas les frais de livraison, facturés en supplément du prix des produits achetés et indiqués sur une ligne « frais d’expédition » avant la validation définitive de la commande par l’acheteur.
Article 4. Accès au site
Le site https://www.neoetmoi.com est en principe accessible par l’acheteur 24 heures sur 24, 7 jours sur 7 excepté en cas de force majeure, d’interruption volontaire ou non du réseau internet, peu importe la cause, notamment en cas de maintenance. Etant soumise à une obligation de moyen, l’entreprise Neo et moi ne pourra être tenue responsable de tout préjudice causé par l’indisponibilité du site et/ou de son absence de fonctionnement.
Article 5. Description des abonnements aux box
Les abonnements proposés peuvent être souscrits selon trois possibilités. Dès lors, l’acheteur reconnaît que l’abonnement auquel il a souscrit l’engage à un paiement obligatoire, dont les intervalles dépendent du type et de la durée choisis.
Abonnement 2 mois :
Permet de commander deux box identiques ou deux box différentes.
La 1ère box est expédiée dans les 48h suivant la commande, la seconde le mois suivant.
Déclenchement de 2 cycles de facturation : Le 1er le jour de la commande (validée par paiement), le 2ème le mois suivant.
Abonnement 3 mois multi box :
Permet de commander 3 box différentes. .
La 1ère box est expédiée dans les 48h suivant la commande, la seconde le mois suivant, la troisième le mois d’après.
Déclenchement de 3 cycles de facturation : Le 1er le jour de la commande (validée par paiement), le 2ème le mois suivant, le 3e le mois d’après.
Abonnement 6 mois multi box :
Permet de commander 6 box différentes.
La 1ère box est expédiée dans les 48h suivant la commande, la seconde le mois suivant, la troisième le mois d’après, et ainsi de suite à raison d’une livraison par mois.
Déclenchement de 6 cycles de facturation : Le 1er le jour de la commande (validée par paiement), le 2ème le mois suivant, le 3e le mois d’après et ainsi de suite jusqu’au terme de l’abonnement.
Article 6. Désabonnement
L’acheteur peut à tout moment mettre un terme à son abonnement mensuel en contactant le service client via l’onglet contact en bas de page du site, ou en envoyant sa demande par mail à hello@neoetmoi.com.
Etant entendu que si la demande de désabonnement intervient après le prélèvement automatique du mois en cours, la commande est réputée conclue et l’annulation de sa commande ne sera effective que pour la box suivante.
Article 7. Commande et modalités de paiement
7-1 Commandes :
Avant toute commande, l’acheteur doit créer un compte sur le site https://www.neoetmoi.com.
La rubrique de création de compte est accessible directement depuis la page d’accueil.
A chaque visite, l’acheteur, s’il souhaite commander ou consulter son compte (état des commandes, profil, paiements, abonnements, liste d’envies…), devra s’identifier à l’aide des identifiants personnels et confidentiels qu’il aura lui-même créés au préalable.
L’entreprise Neo et moi propose à l’acheteur de commander et régler ses produits en plusieurs étapes, avec 2 options de paiement au choix : Paiement sécurisé par Paypal ou par Carte bancaire.
Après avoir sélectionné les produits qu’il souhaite commander, l'acheteur commence par les ajouter à son « panier », il peut si besoin, modifier les quantités, références etc,
L'acheteur vérifie l’adresse de livraison ou en renseigne une nouvelle.
Ensuite, l'acheteur consulte les frais de port qui lui sont soumis, ainsi que le nom du transporteur.
L’acheteur choisit alors le mode de paiement de son choix : paiement sécurisé via Paypal ou par Carte bancaire.
L’étape suivante lui propose de vérifier l’ensemble des informations , en prendre connaissance et accepter les « conditions générales de vente », « termes et conditions », « politique de confidentialité », « conditions de retour », puis l’invite à valider sa commande en cliquant sur le bouton « Confirmer ma commande ».
Enfin, l’acheteur est redirigé sur l’interface sécurisée Paypal ou paiement par Carte bancaire afin de renseigner en toute sécurité ses références de compte Paypal ou de carte bancaire personnelle.
Si le paiement est accepté, la commande est enregistrée et le contrat définitivement formé.
Le paiement par compte Paypal ou par Carte bancaire est irrévocable.
La confirmation d’une commande entraîne acceptation des présentes conditions de vente, la reconnaissance d’en avoir parfaite connaissance et la renonciation à se prévaloir de ses propres conditions d’achat.
L’ensemble des données fournies et la confirmation enregistrée vaudront preuve de la transaction.
L’entreprise Neo et moi enverra le bon de commande à l’acheteur par courrier électronique pour confirmation de l’enregistrement de sa commande.
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Modalités de paiement :
Toutes les commandes sont payables en euros (€).
Les paiements s’effectuent au moyen d’une carte bancaire (Bleue, Visa, Mastercard) ou via le système sécurisé Paypal.
L’acheteur garantit à l’entreprise Neo et moi qu’il est pleinement autorisé à utiliser la carte bancaire enregistrée lors de sa commande, et qu’il dispose des fonds suffisants pour couvrir tous les coûts résultant de son achat sur le site https://www.neoetmoi.com.
L’entreprise neo et moi ne pourra en aucun cas être tenue responsable de tout usage frauduleux du moyen de paiement utilisé.
En cas d’utilisation frauduleuse de sa carte bancaire, l’acheteur devra en informer l’entreprise Neo et moi et lui communiquer la preuve de cette utilisation frauduleuse.
L’entreprise Neo et moi rappel à l’acheteur que :
"La responsabilité du titulaire d’une carte bancaire n’est pas engagée si le paiement contesté a été prouvé effectué frauduleusement, à distance, sans utilisation physique de sa carte.
Pour obtenir le remboursement du débit frauduleux et des éventuels frais bancaires que l’opération a pu engendrer, le porteur de la carte doit contester, par écrit, le prélèvement auprès de sa banque, dans les 70 jours suivant l’opération, voire 120 jours si le contrat le liant à celle-ci le prévoit. Les montants prélevés sont remboursés par la banque dans un délai maximum d’un mois après réception de la contestation écrite formée par le porteur. Aucun frais de restitution des sommes ne pourra être mis à la charge du titulaire."
L’entreprise Neo et moi se réserve le droit de suspendre, annuler ou résilier tout achat, abonnement, ou livraison en cas de non-paiement total ou partiel des sommes dues par l’acheteur ou en cas d’incident de paiement.
Tout paiement sera traité par une procédure sécurisée de cryptage des données afin qu’aucune information transmise par le Client ne soit interceptée par des tiers.
L’acheteur peut à tout moment contacter l'entreprise Neo et moi, par email à l’adresse suivante : hello@neoetmoi.com.
Article 8. Réserve de propriété
L’entreprise Neo et moi conserve la propriété pleine et entière des produits vendus jusqu'au parfait encaissement du prix, en principal, frais compris.
Article 9. Rétractation
En vertu de l’article L121-20 du Code de la consommation, l’acheteur dispose d'un délai de quatorze jours ouvrables à compter de la livraison de sa commande pour exercer son droit de rétractation et ainsi faire retour du produit au vendeur pour échange ou remboursement sans pénalité, à l’exception des frais de retour.
Article 10. Livraison
Les livraisons sont faites à l’adresse indiquée sur le bon de commande qui ne peut être que dans la zone géographique convenue.
Les livraisons sont effectuées par « La Poste » via Colissimo, service de livraison à domicile avec suivi, remise sans signature, ou via Mondial Relay dans le cas des commandes avec livraison en point relais.
Les délais de livraison ne sont donnés qu’à titre indicatif. Si ceux-ci dépassent 20 jours à compter de la commande, le contrat de vente pourra être résilié et l’acheteur remboursé.
L’entreprise Neo et moi pourra fournir par e-mail à l’acheteur le numéro de suivi de son colis.
Dans le cas du choix de livraison à domicile lors de la commande, l’acheteur est livré à son domicile par son facteur. En cas d’absence, l’acheteur recevra un avis de passage de son facteur qui lui permettra de retirer les produits commandés au bureau de Poste le plus proche de son domicile, pendant le délai indiqué par les services postaux.
Dans le cas d’une demande de livraison en point relais lors de la commande, l’acheteur ira réceptionner son colis au point relais sélectionné.
Les risques liés au transport sont à la charge de l'acheteur à compter du moment où les articles quittent les locaux de l’entreprise Neo et moi.
Il appartient donc à l’acheteur de vérifier en présence du préposé de La Poste, du livreur, ou du responsable du point relais, l’état de l’emballage de la marchandise et son contenu à la livraison.
En cas de dommage pendant le transport, toute protestation doit être effectuée auprès du transporteur dans un délai de trois jours à compter de la livraison.
Le(s) produit(s) commandés sur le site https//www.neoetmoi.com seront livrées à l’acheteur à l'adresse renseignée dans le formulaire de renseignement « Mon Compte » rempli par l’acheteur lors de l'inscription.
En cas de changement d'adresse, il appartient à l’acheteur de le notifier immédiatement à l’entreprise Neo et moi en modifiant ses coordonnées sur le formulaire de renseignement « Mon compte ».
Dans le cas où le colis serait renvoyé à l’entreprise Neo et moi, une seconde livraison sera effectuée.
Si le colis est de nouveau renvoyé à l'expéditeur, il n'y aura pas de nouvelle expédition, le défaut d’adresse correctement renseignée étant de la responsabilité de l’acheteur.
Article 11. Garantie
Tous les produits fournis par l’entreprise Neo et moi bénéficient de la garantie légale prévue par les articles 1641 et suivants du Code civil. En cas de non-conformité d’un produit vendu, il pourra être retourné à l’entreprise Neo et moi qui le reprendra, l’échangera ou le remboursera. Toutes les réclamations, demandes d’échange ou de remboursement doivent s’effectuer par mail à l’adresse hello@neoetmoi.com, dans un délai de trente jours maximum après la livraison.
Article 12. Responsabilité
L’entreprise Neo et moi, dans le processus de vente à distance, n’est tenue que par une obligation de moyens. Sa responsabilité ne pourra être engagée pour un dommage résultant de l’utilisation du réseau Internet tel que perte de données, intrusion, virus, rupture du service, ou autres problèmes involontaires.
Article 13. Propriété intellectuelle
Tous les éléments du site https://www.neoetmoi.com sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive de l’entreprise Neo et moi. Personne n’est autorisé à reproduire, exploiter, ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du site qu’ils soient sous forme de photo, logo, visuel ou texte.
Article 14. Données à caractère personnel
L’entreprise Neo et moi s'engage à préserver la confidentialité des toute informations fournie par l’acheteur. Toute information le concernant est soumise aux dispositions de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978. A ce titre, l'internaute dispose d'un droit d'accès, de modification et de suppression des informations le concernant. Il peut en faire la demande à tout moment par mail à l’adresse hello@neoetmoi.com
Article 15. Règlement des litiges
Les présentes conditions de vente à distance sont soumises à la loi française. Pour tous litiges ou contentieux, le Tribunal compétent sera celui d’Aix en Provence (13).